Visa VLS-TS - Étudiant, famille, travailleur, avocat à Paris

Le VLS-TS est un visa de long séjour qui permet à son titulaire de résider légalement en France pendant une durée de 4 à 12 mois et de bénéficier de droits sociaux (ouverture d’un compte bancaire, assurance maladie, logement, etc.).

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Vous devez demander un VLS-TS lorsque votre durée de séjour en France dépasse 90 jours.

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Instauré depuis 2009, le visa long séjour valant titre de séjour vous évite de faire une demande immédiate de titre de séjour en préfecture. En effet, le visa VLS-TS est valable comme titre de séjour, à condition d’être validé en ligne auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) dans les 3 mois suivant l’arrivée en France.

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Si vous souhaitez ensuite prolonger votre séjour en France au-delà de la durée de validité de ce VLS-TS, vous devrez déposer une demande de carte de séjour en préfecture au moins 2 mois avant l'expiration de votre visa.

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Le VLS-TS ne concerne pas les ressortissants d’origine algérienne et les territoires de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

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Attention, le VLS-TS n’est délivré que si vous en respectez les motifs : études, travail ou réunification familiale. Pour savoir si vous êtes véritablement éligible au VLS-TS, n’hésitez pas à contacter Maître El Ide.

Il existe différents motifs de demande de VLS-TS, limitatifs. En d’autres termes, si vous ne rentrez pas dans un des cas suivants, ce n’est pas ce type de visa qu’il vous faut.

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Le visa long séjour valant titre de séjour a été institué pour : 

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• les étudiants : Si vous êtes étudiant hors UE et admis dans un établissement d’enseignement supérieur en France et justifiez d’une inscription valide. Le VLS-TS étudiant étranger est subordonné à des ressources suffisantes (au moins 615 €/mois) et à la preuve d’un logement stable en France. Ce visa vous permet également de travailler jusqu’à 964 heures/an.
• les conjoints de ressortissant français ou conjoint bénéficiaire du regroupement familial : En réalité, le VLS-TS “vie privée et familiale” concerne plusieurs situations (conjoint de français, parent d’enfant français, regroupement familial) et vous permet de travailler librement en France et de solliciter, à terme, une carte de séjour pluriannuelle. Si vous êtes marié avec un Français, votre VLS-TS est de droit sauf mariage frauduleux ou menace à l'ordre public.
• les travailleurs salariés, les entrepreneurs ou les ressortissants étrangers exerçant une profession libérale : Le VLS-TS salarié ou travailleur temporaire ou entrepreneur étranger vous permet de travailler légalement en France sur la base d’un contrat de travail validé par l’autorité administrative compétente (DREETS). L’obtention de ce visa est conditionnée à la conclusion d’un contrat de travail en amont et d’un hébergement en France ainsi que d’une protection assurance maladie. 
• les stagiaires ;
• Les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent - chercheur » et leur famille ; 
• les visiteurs.

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Dans tous les cas, la qualité du dossier est déterminante (relevés bancaires, lettre de motivation, cohérence du projet d’études) . Une préparation minutieuse est indispensable pour éviter un refus de visa VLS-TS. Maître El Ide, avocat en droit des étrangers à Paris, est rodé aux procédures de délivrance de visa et agit à vos côtés pour éviter les écueils.

La demande de votre VLS-TS s’effectue en ligne via le site France-Visas et à l’ambassade / au consulat de France de votre état de résidence. Vous devez effectuer cette démarche 3 mois avant votre arrivée en France.

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Vous devez donc constituer votre dossier de demande de visa long séjour, le déposer au consulat ou à l’ambassade et attendre l’octroi du visa avec la mention correcte apposée.

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Dès l’arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS en ligne sur le site de l’OFII. Vous avez 3 mois pour le faire à compter de votre arrivée en France. Cette démarche donne lieu au paiement d’une taxe.

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Pour se faire enregistrer, vous devez compléter le formulaire de l’OFII et vous présenter pour une visite médicale ou un entretien.

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Vous vous engagez également à apprendre la langue française en signant le Contrat d’Intégration Républicaine.

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Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, une vignette de l’OFII sera apposée sur votre passeport, vous autorisant à résider régulièrement en France et à franchir de nouveau la frontière de l’espace Schengen.

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Attention, en cas de retard de validation ou d’oubli dans les 3 mois de votre arrivée, vous serez considéré comme un étranger en situation irrégulière. C’est pourquoi l’’assistance d’un avocat est fortement recommandée.

Une fois le VLS-TS délivré vous pouvez faire venir votre conjoint en France. 

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Vous pouvez également avoir envie de prolonger votre séjour en France.  Vous devez alors déposer une demande de titre de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Ce titre de séjour doit correspondre à votre nouvelle situation. Si par exemple vous étiez étudiant et que vos études sont terminées vous pouvez solliciter une carte de séjour salarié, de même si vous êtes le conjoint d’un ressortissant français, vous pourrez demander une carte pluriannuelle vie privée et familiale. L’assistance de Maître El Ide vous permet d’éviter les erreurs ou les refus de la préfecture en cas de changement de statut ou de prolongement de votre séjour en France.

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Un refus de visa peut être motivé par l’absence de ressources suffisantes, un projet professionnel jugé peu fiable, l’existence d’un risque de détournement de l’objet du séjour ou d’une menace pour l’ordre public français.

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Dans certains cas, vous n’obtenez pas de décision explicite de rejet de votre demande. Le silence de l’administration française pendant 2 mois vaut refus implicite de votre demande.

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En cas de refus de visa, plusieurs recours sont possibles : 

• un recours gracieux auprès du consulat de votre pays de résidence ; 
• saisir la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) située à Nantes ; 
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un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

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Il est nécessaire d’effectuer un recours préalable gracieux ou devant la CRRV avant de saisir le tribunal administratif.

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Le délai pour agir est d’un mois à compter de la décision (explicite ou implicite)

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La CRRV ou le consulat statue sur votre dossier et peut rejeter votre recours. En cas d’absence de réponse de la CRRV pendant deux mois, cela vaut refus et il faudra saisir le tribunal administratif de Nantes d’un recours en annulation. La CRRV peut toujours solliciter une revue de votre situation voire demander au Ministre des affaires étrangères ou Ministre de l’intérieur de vous octroyer votre VLS-TS.

Le visa VLS-TS est crucial si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois. Cependant, la complexité des procédures administratives, les exigences des consulats et les risques de refus imposent de recourir à l’expertise d’un avocat.

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Maître El Ide, avocat droit des étrangers à Paris, vous accompagne dans la constitution d’un dossier solide pour le consulat en analysant avec précision votre situation et en anticipant les risques de refus ou d’irrégularités. Il parle couramment français et arabe afin de faciliter vos échanges.

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Maître El Ide vous reçoit pour toute demande liée à votre visa VLS-TS, votre titre de séjour, pour connaître les différents recours contre un refus ou la procédure de changement de statut.

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Notre cabinet est situé à Paris, au 81 rue de Wattignies, 75012 Paris, France​ (cf.carte) et accessible par métro, tramway et bus. Même situé à Paris, nous vous représentons auprès du tribunal administratif de Nantes ou devant la CRRV pour défendre vos intérêts.

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N’hésitez pas à nous joindre par téléphone au 06.47.17.29.82 ou par email à l’adresse boubacar.ma@elide-avocat.fr. Nous répondrons dans les plus brefs délais avec rigueur et professionnalisme et vous proposerons une politique d’honoraires claire pour répondre à vos besoins.