Avocat étudiant étranger - Visa, séjour, conseil disciplinaire
Chaque année, des milliers d’étudiants étrangers choisissent la France pour y poursuivre leurs études supérieures. Attirés par la qualité des formations, la diversité des établissements et l’ouverture culturelle, ils viennent en quête d’un avenir académique et professionnel plus prometteur. Toutefois, l’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour pour un étudiant étranger est un parcours rude aux formalités administratives complexes notamment en cas de difficultés universitaires ou de réorientation. Le cabinet El Ide, expert en droit des étrangers, vous accompagne dans vos démarches de régularisation en France.
Comment obtenir un visa étudiant étranger VLS-TS ?
Quel visa pour un étudiant étranger ?
En tant qu’étudiant étranger non-européen (hors UE) vous devez obtenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) afin de poursuivre vos études en France.
En effet, l’Article L422-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que “l'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an”.
Si vous êtes d’ores et déjà en France et que vous souhaitez entamer une nouvelle année d’étude, vous pouvez déposer une demande de carte de séjour temporaire « étudiant ».
Ce visa ou ce titre vous permet de suivre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu.
Pour obtenir un visa étudiant VLS-TS, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être inscrit dans un établissement privé ou public d’enseignement supérieur français : il faut une preuve officielle de votre engagement académique comme une attestation d’inscription ou de réinscription, ou un certificat de scolarité (université, grande école, organisme de formation professionnelle supérieure) ;
- justifier de ressources suffisantes : le seuil est fixé à 615 € par mois et peut être prouvé par des preuves de virement, des extraits bancaires ou une attestation de bourse. Attention, cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État ;
- disposer d’une adresse régulière en France : logement propre (fournir une facture d’électricité ou d’eau à votre nom) ou hébergement par un proche (il faudra alors une attestation d’hébergement).
Le visa étudiant TLS-VS vous sera accordé sous réserve de la cohérence de votre projet d’études et votre parcours antérieur. Il sera également vérifié qu’un parcours similaire ne soit pas dispensé dans des conditions analogues dans votre pays d’origine.
Ce visa est nécessaire également pour un travail étudiant ou pour la réalisation d’un stage dans le cadre de vos études.
De plus, il doit être renouvelé chaque année et la préfecture doit s’assurer du bon respect des conditions de renouvellement (la continuation des conditions de délivrance du titre de séjour). Elle vérifie notamment votre assiduité en cours, la réalité et la progression de vos études, le maintien de vos ressources ou encore l’absence de trouble causé à l’ordre public.
Face à l’importance de l’obtention et du renouvellement d’un titre de séjour valide, il est primordial de contacter un avocat afin de préparer un dossier solide de première demande ou de renouvellement et vous assister lors des entretiens en préfecture.
Quelle est la procédure de demande ou renouvellement du visa étudiant ?
La procédure de demande du visa long séjour VLS-TS étudiant vous permet, si elle aboutit, de détenir un titre de séjour régulier en France pour une durée de 4 mois à 1 an.
Le renouvellement quant à lui permet de prolonger cette durée d’un an ou de solliciter une carte de séjour pluriannuelle (Article L433-4 du CESEDA). Dans tous les cas, la demande de renouvellement du titre de séjour doit se faire au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre visa étudiant.
La demande ou le renouvellement d’un visa étudiant VLS-TS se fait grâce à un outil simplifié de démarches dématérialisées : l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF).
Le dossier déposé sur l’ANEF doit être complet : attestation d’inscription ou de réinscription, justificatif de ressources, relevés de notes, attestation d’assiduité, etc.
En effet, un dossier incomplet est systématiquement rejeté. Maître El Ide vous aide à constituer le dossier requis et vous soutient en cas de demande de complément pour éviter le refus définitif.
Pour renforcer votre dossier ANEF, Maître El Ide rédige à vos côtés une lettre explicative datée et signée à l’attention de la préfecture pour expliquer factuellement votre situation.
En tant que parent, vous pouvez également nous contacter afin de préserver les droits de votre enfant qui souhaite étudier en France.
Le droit au séjour en tant qu’étudiant repose sur des conditions strictes. À la moindre difficulté, la préfecture peut, par lettre motivée, décider de refuser l’octroi ou le renouvellement du titre de séjour et prendre une mesure d’éloignement de type Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Que faire en cas de difficultés ou de refus de visa ?
L’administration française ne laisse que peu de place à l’échec ou à la réorientation lorsqu’il s’agit de maintenir le droit au séjour. En tant qu’étudiant étranger, toute difficulté dans votre parcours peut être interprétée comme un motif de rejet de votre visa VLS-TS.
Que se passe-t-il en cas de réorientation ou conseil disciplinaire ?
Pour renouveler votre VLS-TS étudiant vous devez poursuivre vos études en France, disposer de ressources suffisantes et justifier votre sérieux scolaire. Ces critères permettent d'évaluer la légitimité de votre séjour sur le territoire français.
Que faire si vous voulez changer de cursus universitaire ?
Si vous redoublez, changez d’orientation ou montrez des résultats insuffisants, votre dossier se fragilise et la préfecture peut refuser le renouvellement de votre visa, estimant que votre projet d’études n’est plus sérieux ou cohérent.
Connaître un échec dans ses études ou vivre un redoublement n’est pas un problème irrémédiable, en réalité l’administration française cherche plutôt à repérer les échecs répétés qui montrent un manque de sérieux chez les étudiants étrangers.
De même une réorientation est possible : vous pouvez changer d’établissement ou de filière tant que vous pouvez justifier ce choix avec des explications sérieuses et détaillées.
Par exemple, lors de la première année d’étude, vous pouvez changer d’orientation sans que la préfecture puisse vous le reprocher car ce cas de figure arrive régulièrement. De même, si le changement se fait suite à la réussite d’un diplôme vous pouvez faire valoir la complémentarité de différentes formations.
Les bonnes pratiques pour éviter un refus :
- Déclarer le changement d’établissement et de formation à la préfecture dans les délais sans attendre la demande de renouvellement ;
- Conserver toutes les preuves de la réorientation : courriers d’admission, lettre de motivation, échanges avec l’université ;
- Présenter un projet professionnel clair qui justifie la réorientation ;
- Rédiger une note explicative solide avec Maître El Ide, à joindre à votre dossier ;
- S'intéresser aux réorientations vers un diplôme permettant l’exercice des métiers sous-tension.
En pratique, le caractère réel et sérieux des études s’apprécie selon votre assiduité aux cours et examens, à votre progression dans le cursus choisi et à la cohérence de votre parcours.
Que faire si vous voulez changer de cursus universitaire ?
Un conseil de discipline est une sanction prononcée à votre encontre en cas de plagiat ou triche lors des examens, après plusieurs absences injustifiées ou lorsque votre comportement est inapproprié : harcèlement, violence verbale ou physique, etc.
Selon la gravité, la sanction peut aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
Si vous ne vous êtes pas présenté aux examens ou si vous avez été confronté à un conseil disciplinaire à cause de votre comportement ou de votre manque d’assiduité, le renouvellement de votre visa VLS-TS est menacé.
Maître EL Ide, avocat étudiant étranger conseil de discipline, vous aide à présenter et expliquer les raisons de ce conseil de discipline et justifier le bien fondé de votre situation :
- maladie entraînant une altération des facultés ou une prise en charge régulière incompatible avec la tenue des cours ;
- événement familial grave comme des décès ou des hospitalisations graves ou une séparation / divorce difficile ;
- obtention tardive d’un stage nécessaire à la validation du cursus (Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 16/09/2008, 07VE01881) ;
- un travail étudiant prenant mais indispensable pour subvenir à vos besoins si vous démontrez une assiduité aux cours en parallèle ;
- des difficultés d’adaptation notamment pour les étudiants primo-arrivants.
De même, il est primordial d’expliquer les raisons de vos difficultés scolaires ou universitaires : le parcours suivi, la raison des échecs, votre perspective professionnelle et surtout votre volonté d’améliorer vos résultats futurs.
Pour éviter toute difficulté administrative, Maître El Ide, avocat étudiant étranger, vous aide à rassembler les éléments probants : relevés de notes démontrant vos résultats et votre assiduité, attestation de réussite validant votre niveau, attestation de présence régulière aux cours dispensés, éventuels certificats médicaux ou de décès, bulletins d’hospitalisations, etc.
Il vous assiste dans la constitution du dossier dans une perspective juridique adaptée aux exigences préfectorales.
Étudier les recours possibles avec Maître El Ide ?
En cas de refus d’octroi ou de renouvellement du visa étudiant VLS-TS, trois recours s’offrent à vous :
- le recours gracieux devant la préfecture qui a pris la décision ;
- le recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur ;
- le recours contentieux devant le tribunal administratif : ce recours est le seul utile en cas de refus accompagné d’une OQTF car il est suspensif. Le délai de recours dépend de la décision de refus et varie entre 48 heures et 30 jours.
N’hésitez pas à contacter Maître El Ide, avocat titre de séjour à Paris, pour s’assurer du recours mis en œuvre et du respect des délais, même en cas d’urgence. Notre cabinet propose un accompagnement complet, depuis l’analyse de la décision jusqu’à la rédaction et la plaidoirie devant le juge.
L’accompagnement des étudiants étrangers par Maître El Ide
Notre cabinet, fort d’une solide expérience en droit des étrangers, vous accompagne à chaque étape de demande ou renouvellement de votre VLS-TS. Un simple échec, une absence, une réorientation ou une sanction universitaire peut compromettre votre séjour et vos projets d’avenir.
Maître El Ide intervient dès la convocation devant le conseil de discipline pour préparer votre défense et négocier une sanction plus clémente afin d’éviter une exclusion définitive et un risque de refus de renouvellement de votre VLS-TS étudiant.
Notre cabinet accompagne également les familles et parents dans la constitution d’un dossier solide et complet pour leur(s) enfant(s).
Vous rencontrez un problème administratif dans le cadre de l’obtention d’un titre de séjour en France ou de son renouvellement pour poursuivre vos études ? Notre cabinet parisien vous accueille au 81 rue Wattignies 75012 - Paris pour trouver les solutions adaptées à votre situation, cf Carte.
Maître El Ide est disponible 7 jours sur 7, à toute heure, par téléphone au 06.47.17.29.82 ou par mail (boubacar.ma@elide-avocat.fr), il parle couramment français et arabe.
